Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Informations & documents
Retrouvez ci-dessous toutes les actualités et les informations réalisées par la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Plus d’informations directement sur le site internet de la Communauté de Communes de Canaux et Forêts en Gâtinais.
https://www.comcomcfg.fr/

Délibération de la communauté de communes
Veuillez trouver ci-dessous les pdf pour visualiser le suivi des modifications de l’arrêt à

Rapport de la commission d’enquête
Téléchargez le rapport de la commission d’enquête concernant le projet d’élaboration du plan local

Avis d’enquête publique
Plan local d’urbanisme intercommunal valant plan local de l’habitatL’enquête publique se déroulera du 28

Procès verbal – Communauté de Communes
Téléchargez les procès verbaux de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en GâtinaisPlus


Relais petite enfance
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