Règlementations
MAIRIE
CIVISME SONORE
Rappel du respect des nuisances sonores selon arrêté préfectoral de 1990 : les tontes des pelouses et les tailles de haies sont autorisées du lundi au samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche de 10h à 12h uniquement.
• Par ailleurs à l’occasion de soirée prolongée, il est rappelé que les nuisances sonores ne doivent pas se prolonger au-delà de 2 heures du matin.
• Il est rappelé que l’entretien et le curage des buses, sur une longueur de 5 mètres de part et d’autre de l’accès à un terrain, doivent être assurés par le propriétaire du dit terrain.
ÉLAGAGE
Obligations d’entretien et d’élagage
1. Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice (une distance minimale de 0.50 m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2 m et une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur).
2. Le voisin n’a pas le droit de couper lui même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice. (Droit qui ne se perd jamais- Cassation civile 17 septembre 1975) même si l’élagage risque de provoquer la mort du dit arbre. (Cassation civile, 16 janvier 1991. Chambre 3).
3. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).
4. L’obligation de la taille d’une haie peut être reportée à une date ultérieure, pour effectuer cette dernière durant une période propice. (Cour de cassation de Paris, 27 septembre 1989)
BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS
L’arrêté du 9 juin 2017 réglemente le brûlage à l’air libre des déchets verts et les feux de plein air dans le département du Loiret. Les feux de plein air et le brûlage à l’air libre des déchets verts peuvent être à l’origine de troubles de voisinage générés par la fumée et peuvent être la cause de la propagation d’incendies. Le nouvel arrêté s’inscrit dans ce cadre et abroge l’arrêté précédent datant de 2002.
Dépôts sauvages
Il est rappelé que les dépôts sauvages (ordures ménagères, déchets verts, cartons. .. .. ) sont interdits sur les voies, espaces publics, privés et près des containers (situés Place de la Petite Forêt).
Ceux-ci doivent être déposés à la déchetterie de Lorris aux jours et aux heures d’ouverture. Conformément à l’article L.541-3 du Code de l’Environnement, le Maire peut aviser, mettre en demeure puis sanctionner.
Enfin, il est rappelé aux propriétaires de chiens errants qu’ils sont responsables des dommages occasionnés par leur animal.
